Conditions contractuelles
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société FAIZ TRANSPORT PARIS, SASU au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 902 519 842, dont le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, sollicitant ses prestations (ci-après « le Client »).
I. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses prestations de transport de personnes par véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) au Client.
Les prestations comprennent notamment :
- Les transferts aéroport (Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget)
- Les transferts gare à gare et inter-villes
- La mise à disposition d'un chauffeur à l'heure, à la demi-journée ou à la journée
- Les déplacements professionnels et événementiels
- Les courses longue distance (Monaco, Megève, Deauville, Europe)
- Les services dédiés aux palaces parisiens et à l'aviation privée
Toute réservation auprès du Prestataire implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
II. Réservation et confirmation
2.1 Modalités de réservation
Le Client peut effectuer sa réservation via :
- Le formulaire en ligne du site faiztransportparis.fr/contact
- Par téléphone au +33 7 54 13 92 96
- Par WhatsApp au +33 7 54 13 92 96
- Par email à contact@faiztransportparis.fr
2.2 Informations requises
Toute demande de réservation doit comporter au minimum :
- Nom et prénom du Client
- Coordonnées téléphoniques et adresse email
- Date et heure de la prise en charge
- Adresse de départ et de destination
- Nombre de passagers et de bagages
- Numéro de vol (pour les transferts aéroport)
2.3 Confirmation
La réservation devient ferme et définitive uniquement après confirmation écrite (email, SMS, WhatsApp) du Prestataire mentionnant le tarif fixe convenu et les coordonnées du chauffeur attribué.
III. Tarifs et paiement
3.1 Politique tarifaire
Le Prestataire propose un tarif fixe forfaitaire, confirmé avant le début de la prestation. Aucun supplément ne sera appliqué pour :
- Les embouteillages
- Les retards de vol (suivi de vol inclus)
- Les modifications d'itinéraire mineures
- L'attente jusqu'à 60 minutes pour les transferts aéroport
3.2 Suppléments éventuels
| Prestation supplémentaire | Tarif |
|---|---|
| Attente supplémentaire (au-delà de 60 min) | Sur devis |
| Arrêt intermédiaire non prévu | Sur devis |
| Course de nuit (entre 21h et 7h) | +15 % sur le forfait |
| Transport d'animaux domestiques | Sur devis |
| Siège enfant ou rehausseur | Inclus sur demande à la réservation |
3.3 Moyens de paiement acceptés
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Espèces (dans la limite des dispositions légales)
- Virement bancaire (sous 8 jours, pour les comptes professionnels)
- Facturation entreprise (sur compte client professionnel validé)
3.4 Facturation
Une facture est systématiquement délivrée à l'issue de la prestation, conformément à l'article L. 441-9 du Code de commerce. Pour les comptes professionnels, une facturation mensuelle consolidée peut être mise en place sur demande.
IV. Annulation et modification
4.1 Annulation par le Client
| Délai avant la prise en charge | Frais d'annulation |
|---|---|
| Plus de 24 heures | Aucun frais |
| Entre 24h et 2h | 50 % du tarif |
| Moins de 2 heures | 100 % du tarif |
| Non-présentation (« no-show ») | 100 % du tarif |
4.2 Annulation par le Prestataire
En cas de force majeure (panne du véhicule, conditions météorologiques extrêmes, manifestation, etc.), le Prestataire s'engage à proposer une solution de remplacement dans les meilleurs délais ou à rembourser intégralement la prestation.
4.3 Modification
Toute modification de la réservation (changement d'horaire, d'adresse, de nombre de passagers) doit être communiquée au Prestataire au moins 2 heures avant la prise en charge. Le Prestataire fera son possible pour accepter ces modifications, sous réserve de disponibilité.
V. Déroulement des prestations
5.1 Ponctualité
Le chauffeur s'engage à être présent au lieu de prise en charge à l'heure convenue. En cas de transfert aéroport, le chauffeur surveille votre vol et adapte son heure d'arrivée en cas de retard ou d'avance.
5.2 Comportement du Client
Le Client s'engage à respecter le véhicule et à ne pas :
- Fumer ou vapoter à bord
- Consommer de la nourriture susceptible de salir l'habitacle
- Adopter un comportement violent, dangereux ou injurieux envers le chauffeur
- Endommager intentionnellement le véhicule ou ses équipements
Tout manquement à ces règles peut entraîner l'interruption immédiate de la prestation, sans remboursement. Les dégradations éventuelles seront facturées au Client (frais de nettoyage approfondi : 150 € minimum).
5.3 Sécurité
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers. Les enfants de moins de 10 ans doivent voyager avec un dispositif de retenue adapté, fourni par le Prestataire sur demande à la réservation.
VI. Bagages et objets personnels
Le Prestataire transporte les bagages du Client dans la limite de la capacité du véhicule. Le Client doit déclarer à la réservation le nombre et le volume approximatif des bagages.
Le Prestataire décline toute responsabilité concernant les objets de valeur (espèces, bijoux, ordinateurs, documents) laissés à bord par le Client. Il est recommandé au Client de vérifier qu'il a tous ses effets personnels à la fin de la prestation.
Les objets oubliés à bord sont conservés pendant 30 jours. Au-delà, ils peuvent être détruits ou donnés à une œuvre caritative. La restitution d'un objet oublié peut faire l'objet de frais d'expédition à la charge du Client.
VII. Assurance et responsabilité
Le Prestataire dispose d'une assurance professionnelle couvrant le transport de personnes, conformément à la réglementation VTC en vigueur.
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs prouvés. Aucun dommage indirect (perte de marché, manque à gagner, etc.) ne pourra être réclamé au Prestataire.
En cas de retard imputable au Prestataire entraînant la perte d'un vol ou d'un train, l'indemnisation se limite au remboursement de la prestation. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des retards causés par des événements extérieurs (embouteillages exceptionnels, manifestations, conditions météorologiques, etc.).
VIII. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation sont nécessaires à l'exécution du contrat et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.
IX. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la prestation, à l'adresse suivante : contact@faiztransportparis.fr
En cas de litige persistant, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
X. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, et plus particulièrement du Tribunal des Activités Économiques de Paris pour les litiges entre professionnels.
XI. Modification des CGV
FAIZ TRANSPORT PARIS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation. Les nouvelles CGV seront publiées sur le site faiztransportparis.fr et s'appliqueront à toutes les réservations effectuées postérieurement à leur publication.
Pour toute question concernant ces CGV, contactez-nous à contact@faiztransportparis.fr